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Conditions générales de vente

1. La SRL Cycles Scarcez (Numéro d’entreprise 0434-220-795) (ci-après CS), dont le siège social est sis à 5570 Beauraing (Belgique), rue de Dinant, 140, est une société commercialisant des articles destinés aux praticiens du Mountain Bike et du vélo de course et électrique.

2. Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre parties, les relations entre CS et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. L’adhésion de CS aux conditions générales ou particulières du client ne pourra en aucune manière être déduite de la circonstance que CS aurait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se référeraient aux conditions générales ou particulières du client. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Les conditions générales et le site Internet de CS, ainsi que son contenu, bien qu’ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique. Les autres clients situés à l’étranger doivent être conscients du fait que certaines clauses des conditions générales peuvent ne pas leur être applicables, sans pour autant invalider la totalité des dites conditions générales.

3. CS dispose d’un site internet (www.scarcez.be) pour faire la promotion de son magasin (Cycles Scarcez). CS ne peut garantir que chaque article présenté soit disponible au moment ou un visiteur l’aurait vu. Les prix indiqués pour chaque produit présenté sont les prix proposés en magasin. Ceux-ci peuvent néanmoins être modifiés à tout moment sans que CS ne soit tenu d’en avertir ses clients. Les descriptions (photos et textes) n’ont pour seul objectif que d’aider les internautes à faire leur choix parmi les articles proposés. Elles ne pourront en aucun cas être opposables si une ou des erreurs auraient été faites lors de leurs rédactions.

4. Tous les produits que nous proposons sont couverts par une garantie contre tout vice de fabrication. La durée de cette garantie légale est de 2 années. Nous attirons l’attention sur le fait que cette garantie légale ne couvre que les vices de conformité du matériel commandé et non pas l’usure, qui concerne plus particulièrement certaines pièces comme les pneus ou les plaquettes de freins par exemple. Certaines pièces ou accessoires pourront bénéficier de garanties de plus longue durée si les fabricants de ces produits l’auront proposé dans leurs propres CGV.

5. Si vous estimez qu’un article acheté chez nous présente un vice de fabrication ou un défaut de conformité par rapport à la commande, vous devez d’abord nous contacter par e-mail ou par téléphone pour expliquer le problème et voir si la garantie légale est d’application. Dans tous les cas, la pièce sera envoyée par nos soins au fabricant ou au distributeur pour examen. Si la garantie pour cette pièce est d’application en raison d’un vice de fabrication ou d’un défaut de conformité par rapport à la commande, nous prendrons à notre charge les frais pour vous renvoyer cette pièce, réparée ou échangée. L’acceptation ou le refus d’une garantie par CS sera la conséquence de la décision du fabricant ou du distributeur de faire jouer ou non une garantie.

6. Le client bénéficiera d’un support téléphonique gratuit. CS invite toutefois ses clients à consulter en premier lieu les manuels accompagnant le produit ou à lire les informations concernant le produit sur le site du fabriquant du produit en question.

7. CS n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages, de quelque nature qu’ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l’utilisation ou du fonctionnement des articles livrés, dans la mesure où ces pertes ou dommages ne résulteraient pas d’un défaut de conformité des articles ou d’une faute imputable à CS mais du fait du client ou du tiers (négligence, imprudence, non-respect des consignes de montage et/ou d’utilisation, etc.). De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant à la personne de l´acheteur ou des tiers en contact avec les articles livrés.

8. Par le simple fait de passer commande auprès de CS, que ce soit par téléphone, par bon de commande, fax ou papier libre, par son site Internet ou via le magasin, le client autorise expressément CS à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa société. On entend par “gestion interne de la société”, l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. Le client pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que CS a enregistrées à son propos en écrivant au siège de CS. Pour de plus amples informations, le client est invité à s’adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée.

9. Si l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur et cette clause sera applicable dans la mesure permise par la loi.

10. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques et fax.

11. Tout litige sera exclusivement régi par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes. Belgique.

Modalité de paiement et de livraison

Le paiement s’effectue via un de nos partenaires de paiement. L’utilisateur peut choisir son mode de paiement préféré parmi ceux proposés au moment de la confirmation de la commande. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas de retrait en point de vente, les produits commandés sur le site sont à la disposition de l’acheteur dès que la vendeur lui aura notifié que la commande est prête en magasin. Si après 7 jours l’acheteur n’a pas retiré la commande, le vendeur se réserve le droit de remettre les articles en vente.

Droit de renonciation et politique de retour

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré à l’adresse mentionnée en préambule (voir ci-dessus). Pour notifier son droit de renonciation, l’acheteur peut également utiliser le formulaire de retour prévu dans son compte client. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés ou utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Dans les 14 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Prix

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont calculés en temps réel dès qu’un article est ajouté au panier d’achat. A noter que le pays de référence, en l’absence de l’adresse de l’acheteur au moment du calcul, est la Belgique. Le montant des frais de livraison définitif est recalculé au moment où l’acheteur stipule l’adresse de livraison dans le processus de commande.